La chasse sous-marine en France est régie par une législation stricte qui vise à protéger les espèces marines, le chasseur lui-même, et à préserver l’environnement marin. Si vous êtes passionné de chasse sous-marine et que vous souhaitez pratiquer cette activité en métropole, il est important de connaître les règles et les réglementations en vigueur. Il convient donc d’exposer dans un premier temps les mesures règlementaires en vigueur en France de manière à pouvoir pratiquer la chasse sous-marine en conformité avec la législation, puis dans un second temps, nous reviendrons sur les mesures que nous pouvons mettre en place pour sécuriser nos plongées.

Être en conformité Avec la législation

La législation française encadre la pratique de la chasse sous-marine (parfois appelée pêche sous-marine) par un ensemble de lois et de règlements qui posent un certain nombre de prérequis et d’interdictions. On peut distinguer trois types de mesures : celles qui posent des conditions liées au chasseur sous-marin lui-même, celles qui encadrent l’équipement et la pratique du chasseur sous-marin et enfin des conditions liées au milieu dans lequel il évolue. Nous allons donc les aborder successivement.

1-Les conditions liées au chasseur

Les mesures législatives attachées à la personne du chasseur sont des mesures nationales visant à encadrer la pratique. Ces conditions constituent la base indispensable de la règlementation de la chasse-sous-marine. Elles visent à protéger à la fois le pratiquant, et les autres usagers de la mer.

-Un âge minimum

Ainsi, l’article R921-90 du code rural et de la pêche maritime impose un âge minimum de 16 ans pour pratiquer notre activité. Plus précisément, c’est l’âge minimum pour chasser avec un fusil de chasse sous-marine à sandow ou pneumatique. En effet, cette limite d’âge ne s’applique pas à la chasse avec un pole spear, une hawaiian sling ou une foëne, qui peut dès lors être pratiquée avant 16 ans (nous reviendrons sur la présentation de ces types bien particuliers de harpons dans un prochain article).  Toutefois, chez Oceados, nous ne recommandons pas de pratiquer cette activité plus jeune, car les dangers pour soi-même et pour les autres sont significativement les mêmes, et ce quel que soit le type de harpon utilisé. Pour les plus impatients de découvrir cette discipline, et qui n’ont pas encore atteint l’âge légal, nous ne saurions que conseiller de mettre à profit ce temps de mise à l’eau sans outil de chasse pour profiter et explorer le monde sous-marin, en travaillant sa technique de plongée, sa discrétion et son approche du poisson.

-Une assurance obligatoire

L’article L321-3 du Code du sport dispose que « La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L’attestation d’assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité. ». On comprend dès lors qu’une assurance responsabilité civile (RC) spécifique à la chasse sous-marine est obligatoire pour pratiquer notre activité. Cette assurance est un moyen de protéger les tiers en cas d’accident causé par le chasseur durant la pratique de son activité. Attention, l’assurance RC ne couvre pas le pêcheur sous-marin pour ses propres dommages qu’il subirait durant ses plongées. Elle vise à couvrir uniquement ceux causés aux tiers.

Depuis 2009, il n’est plus nécessaire de disposer d’une licence de chasse sous-marine pour pratiquer cette activité. Dans une même mesure, il n’existe en France pas de « permis » de chasse sous-marine. Toute personne âgée de plus de 16 ans et disposant d’une assurance RC appropriée peut pratiquer.

Dès lors, le chasseur sous-marin peut choisir, soit d’adhérer à une fédération encadrant la pêche sous-marine, soit de pratiquer hors cadre fédéral.

Dans le premier cas, il existe en France trois principales fédérations dont la licence permet, en cas d’adhésion, de se livrer à notre activité. Autrement dit, ces trois licences comprennent un volet assurance responsabilité civile.

Nous avons la FFESSM

La FNPSA

Et la FNPP-FCSMP

Nous ne détaillerons pas plus ici les domaines de ces trois fédérations. Cependant, il convient de retenir que pratiquer la chasse sous-marine via un club ou une association est un très bon moyen de découvrir notre discipline en toute légalité et en toute sécurité. Si vous souhaitez avoir plus de renseignements, vous trouverez toutes les infos utiles sur les sites internet respectifs de ces fédérations.

 Toutefois, le pêcheur sous-marin peut faire le choix de ne pas intégrer de fédération. Dans ce cas il doit être en mesure de présenter, en cas de contrôle, une assurance RC spécifique à la pratique, et en cours de validité. Généralement, la responsabilité civile est comprise dans l’assurance habitation. Si vous en possédez une (ou celle de vos parents si vous vivez au domicile familial), il se peut que celle-ci couvre la pratique de la chasse-sous-marine. Dans ce cas, adressez-vous à votre assureur, et demandez-lui une attestation RC pour la pratique de la chasse sous-marine. Si votre assurance habitation ne vous couvre pas, alors il est nécessaire de souscrire à un contrat RC spécifique. Votre assureur saura vous conseiller en ce sens, mais sachez qu’une telle assurance ne coute habituellement que quelques dizaines d’euros / an.

2— Les conditions liées à l’équipement et à la pratique

La chasse sous-marine en France est principalement régie par la sous-section 4, intitulée Pêche maritime de loisir, du Code rural et de la pêche maritime. Plus précisément, ce sont les articles R921-83 à R921-93 qui encadrent notre activité. Cette législation nationale qui encadre l’équipement du chasseur a pour but de définir une politique publique en matière de pêche sous-marine et pose à ce titre un certain nombre d’interdits dont l’objet est d’édicter des règles introduisant dans notre pratique une certaine éthique. Ces règles sont bien souvent des choix politiques, et reflètent la volonté étatique de préserver à la fois l’activité de la chasse sous-marine, et à la fois les intérêts de la faune sous-marine.

 – L’obligation de signaler sa présence à l’aide d’une bouée de signalisation

L’article R921-90 du code rural et de la pêche maritime impose à tout pratiquant de signaler sa présence dans l’eau à l’aide d’une bouée de signalisation :

« Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine et du ministre chargé de la mer. »

Si cette bouée est obligatoire, ses caractéristiques (couleur, forme, taille, etc.) n’ont jamais été précisées par un décret d’application, on peut donc supposer qu’elles sont libres dans la mesure où elles sont suffisamment visibles. Vous trouverez dans le commerce de nombreux modèles de bouées, plus ou moins évolués, dans des budgets allants de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros. C’est un achat incontournable, et tout nouveau chasseur se doit de l’acheter en même temps que son premier fusil. Au début, il n’est pas nécessaire d’investir dans une planche de chasse sous-marine, une simple bouée d’entrée de gamme permet de chasser en toute sécurité et en conformité avec la législation.

Afin d’être exhaustif sur le sujet de la bouée de signalisation, l’article cité plus haut vient compléter la règle 27 – e) ii) du Règlement International pour la Prévention des Abordages en Mer (RIPAM) qui impose, lorsque la plongée est effectuée depuis un bateau, qu’un pavillon de signalisation soit hissé sur le navire pour indiquer aux autres bâtiments qu’une plongée est en cours :

« Un navire participant à des opérations de plongée qui ne peut, en raison de ses dimensions, montrer tous les feux et marques prescrits au paragraphe d) de la présente règle, doit montrer :

1. i) à l’endroit le plus visible, trois feux superposés, visibles sur tout l’horizon, les feux supérieur et inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc ;
2. ii) une reproduction rigide, d’au moins un mètre de hauteur, du pavillon “A” du Code international de signaux. Il doit prendre des mesures pour que cette reproduction soit visible sur tout l’horizon. »

Ainsi, un pavillon doit être dressé sur les bouées des chasseurs, et, en cas de plongée depuis un bateau, doit également être présent sur ce dernier. L’objectif de ces règles est d’éviter les risques d’abordage ou d’accident entre un bateau tiers et le plongeur, dont les conséquences pourraient être dramatiques. Lorsque vous achetez votre bouée, il convient d’être attentif à ce qu’elle soit livrée avec l’un des drapeaux ci-dessous. La bouée est indissociable de son drapeau.

Les différents types drapeaux de signalisations utilisables sont :

– le PAVILLON ROUGE avec la croix de Saint-André

– le PAVILLON ROUGE avec une diagonale blanche  

– le Pavillon Alpha

– Les équipements interdits en chasse sous-marine :

L’article R921-92 du code rural et de la pêche maritime pose une certaine liste d’équipements interdits lors de la chasse sous-marine en France. Comme indiqué précédemment, ces interdictions visent à introduire une certaine éthique dans notre pratique. Aussi, cet article dispose que :

« I. — Sont interdits, pour l’exercice de la pêche sous-marine de loisir :

1° L’usage de tout équipement respiratoire, qu’il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface ;

2° La détention simultanée à bord d’un navire ou embarcation d’un équipement respiratoire ainsi défini et d’une foëne ou d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine, sauf dérogation accordée par le préfet ;

3° Les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l’action d’un mécanisme manœuvré par le seul utilisateur ;

4° La détention à bord et l’usage simultanés d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d’un scooter sous-marin.

1. — Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :

1° D’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil ;

2° De s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;

3° De capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs ;

4° De faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux ;

5° D’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;

6° De tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine. »

Dans les grandes lignes, il convient de retenir que la chasse sous-marine doit se pratiquer UNIQUEMENT en apnée. La pêche sous-marine équipée de bouteille est interdite en France, contrairement à certaines régions du monde, comme dans certains États d’Amérique. L’utilisation d’un tuba n’entre pas dans le cadre de cet article et est donc autorisée.

En outre, le fusil de chasse sous-marine utilisé ne peut pas être un harpon « automatique » qui ne serait pas rechargé par la force de l’utilisateur. Nous reviendrons sur les différents types de harpons qui existent dans le monde dans un prochain article dédié aux hawaiians slings, mais pour le moment, il convient de retenir que les fusils pneumatiques munis d’une cartouche de gaz sont interdits en France. Par opposition, sont utilisables : les poles spears, les foënes, les hawaiians slings, les arbalètes de chasse sous-marine, et enfin les fusils pneumatiques à rechargement manuel.

Par ailleurs, l’utilisation d’un foyer lumineux est interdite en France. Un pêcheur sous-marin, en France, ne peut donc pas plonger avec une lampe (ce n’est pas le cas dans tous les pays, par exemple l’utilisation d’une lampe est possible en Espagne). Lorsqu’ils sont pris dans la lumière d’une lampe, les poissons ont tendance à se figer et sont donc plus faciles à chasser. Cette règle vise à laisser plus de « chance » de survie au poisson.

Dans la même mesure, l’utilisation d’un mode de propulsion motorisé pour plonger est interdite en France.

3-Les conditions liées au milieu : espèces interdites et réglementées

Comme abordé plus haut, la chasse sous-marine est une activité qui se pratique en contact avec la nature, et qui met en exergue la fragilité de notre environnement. Pour préserver notre milieu et pouvoir continuer à apprécier la beauté de nos fonds marins, il est nécessaire de proposer une ligne de conduite éthique, ce que fait le législateur lorsqu’il encadre notre matériel. Mais il est également indispensable de réglementer notre impact sur le milieu en protégeant les espèces les plus vulnérables. Nous retrouvons donc un certain nombre de principes généraux qui visent à remplir cet objectif, et des lois plus spécifiques qui réglementent plus précisément les périodes de chasses et les espèces à protéger.

Au titre de la réglementation générale, l’article R921-92 II du code rural et de la pêche maritime dispose que :

« II. — Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :

1° D’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil ;

2° De s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;

3° De capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs ; »

La chasse sous-marine ne peut donc pas se pratiquer de nuit. Plus exactement, les heures légales de lever et de coucher du soleil sont calculées par l’IMCCE et peuvent être décalées par rapport aux rayons de soleil visibles.

Par ailleurs, l’article R921-83 du même code, qui autorise la pêche maritime de loisir, précise que cette pêche est « non commerciale ». Rapporté au chasseur sous-marin, ce principe d’interdiction de revendre sa pêche se manifeste par l’obligation qui nous est faite de « couper la caudale » de nos prises., en effet, l’arrêté du 17 mai 2011, tel que modifié par l’arrêté du Ministère de la mer du 30 décembre 2021, dispose que :

« Article 1

— Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée. Il s’applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.

 Article 2

— Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l’article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l’objet d’un marquage. Ce marquage consiste en l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.

 Article 3

— Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier avant d’être relâchés ou ceux qui sont relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher.

— Pour les pêcheurs sous-marins de loisir pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu’ils ont rejoint le rivage. Pour les pêcheurs de loisir à la ligne pratiquant depuis le rivage et les pêcheurs à pied de loisir, ce marquage doit intervenir dès la capture.

Par dérogation à l’obligation de marquer les captures dès la mise à bord, le marquage du maquereau, du homard et de la langouste peut intervenir avant le débarquement.

 Article 4

— Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson. »

Beaucoup de chasseurs débutants négligent cette injonction, qui est pourtant indispensable en cas de contrôle. En outre, le marquage de nos prises doit être effectué soit dès la capture du poisson, soit dès qu’il est remonté à bord du navire, soit dès que le pêcheur sous-marin sans bateau a rejoint le rivage.

De plus, la pêche sous-marine est strictement interdite en eau douce. L’article R921-83 du Code rural et de la pêche maritime, vue précédemment, dispose à ce sujet que :

« I. — Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale : […] II. — Elle est exercée soit à partir d’embarcations ou de navires autres que ceux titulaires d’un permis d’armement à la pêche ou aux cultures marines, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées. »

En autorisant la pêche sous-marine dans les eaux maritimes et les parties des fleuves ou les eaux sont salées, on comprend par opposition que la chasse sous-marine est interdite dans les autres lieux, donc les étendues d’eaux douces.

Ensuite, certaines zones particulières sont interdites d’accès au chasseur sous-marin, il convient notamment de ne pas s’approcher :

-À moins de 100 mètres des fermes maritimes

-À l’intérieur des ouvrages portuaires

-À l’intérieur des zones réservées à la baignade ainsi qu’aux sports de vitesse

-À l’intérieur des chemins d’accès portuaires et des zones de mouillage

-À l’intérieur des cantonnements, réserves, zones militaires et de biotope

-De s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent.

La plupart de ces zones sont définies localement par des décrets ou des arrêtés municipaux. Aussi, de façon générale, il est préférable, avant une sortie, de se renseigner auprès des affaires maritimes sur les règles locales, car dans certaines régions, il existe des zones protégées ou même des périodes d’interdiction à la pratique de la chasse sous-marine.

Enfin, un très grand nombre d’espèces est interdit à la chasse sous-marine ou tout du moins la capture est réglementée. L’objectif est là encore de préserver au mieux la vie marine et les ressources naturelles. Nous ne détaillerons pas plus ici les mailles, les espèces protégées, etc., car ces règles évoluent chaque année, et il est de la responsabilité de chacun de s’en tenir informé. Vous trouverez sur le site lechasseursousmarin.com une liste exhaustive de ces mesures.

Pour aller plus loin

Vous avez à présent une idée plus précise de la législation encadrant la chasse sous-marine en France. Toutefois, la pêche sous-marine est une activité à risque. Chaque année, nous apprenons avec tristesse de nombreux accidents aux conséquences dramatiques. Une des principales raisons à cela est que le législateur laisse beaucoup d’autonomie au chasseur sous-marin pour assurer sa sécurité. Il nous appartient donc de faire bon usage de cette liberté et de prendre nos responsabilités en adoptant des mesures de sécurité « basiques » de manière à prévenir autant se faire que peut les éventuels accidents. Si ces règles ne sont pas obligatoires, elles n’en sont pas moins primordiales. Découvrez donc à présent les règles et usages « tacites » du milieu de la chasse sous-marine qui permettent de maximiser notre sécurité durant nos sorties.